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· REFUS D'ACCES A MON DOSSIER PENAL (10)
ignoble et pas rare helas! je connais!
Par Anonyme, le 18.01.2022
je suis même pas étonné les médecin de la sécu feraient bien de relire le serment d'hypocrate de temps en temp
Par pat, le 29.01.2020
michèle j'ai lu votre récit accablant concernant la police, j'ai connu pire en 1984, de belles jeunes femmes c
Par james, le 04.12.2019
madame, monsieur
j'ai lu ces affaires judiciaires sur fond de mensonges, en france bine avant la révolution,
Par james, le 31.08.2019
bonjour madame !
d'après l'article r221-4 du cpce le commandement peut être délivré dans l'acte de signific
Par Marjorie , le 29.11.2018
Date de création : 18.04.2009
Dernière mise à jour :
11.12.2023
197 articles
· RADIEE DES CADRES SUR MON LIT D'HOPITAL
· CONDAMNEE ILLEGALEMENT POUR MENACE DE MORT REITEREE
· ...ON EST EN FRANCE ...
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· LE PROCES DE JESUS
BROYEE AUSSI PAR LES IMPOTS
.
ET COMME SI TOUT CE QUE J'AVAIS SUBI N'ETAIT PAS SUFFISANT
ET ALORS QUE LE JE DEVAIS PAS ETRE IMPOSABLE
ON ME SOUMETTRA CONSTAMMENT AU SYSTEME DE PRELEVEMENT DES IMPOTS
..
C'EST COLBERT QUI AVAIT DIT :
" UN BON IMPOT ...
C'EST PLUMER L'OIE
SANS LA FAIRE CRIER "
...
EN FAIT
MOI J'AI CONTESTÉ
C'ETAIT MA FACON DE FAIRE DE CRIER
MAIS PLUS JE CONTESTAIS
PLUS ON M'IMPOSAIT
...
JUSQU'A PROCEDER ILLEGALEMENT CONTRE MOI
A UN REDRESSEMENT FISCAL ILLEGAL
...
APRES AVOIR ETE HOSPITALISEE
ET SUBI SIX OPERATIONS
DONT QUATRE EN UN MOIS
AVEC
UNE REEDUCATION LONGUE ET DIFFICILE
AYANT NECESSITE 4 MOIS DE FAUTEUIL ROULANT
LE BRAS DROIT IMMOBILISE PENDANT 8 MOIS
LE BRAS GAUCHE PENDANT 7 MOIS
ET AVEC LE PORT CONSTANT
DE DEUX CANNES DURANT PRES DE 2 ANS
ET L'IMPOSSIBILITE DE REPRENDRE MON TRAVAIL
AVANT CINQ ANS ... ET DEMIE
DANS UN CONTEXTE D'AFFECTION DE LONGUE DUREE
QUE L'ON A MIS 14 ANS A RECONNAITRE
APRES RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL
...
QUI M'AURAIT DONNE DROIT
TRES RAPIDEMENT
- APRES 6 MOIS D'ARRET -
A UN CONGE DE LONGUE MALADIE
Je ne DEVAIS pas ETRE imposable
PUISQU' ATTESTANT DE SOINS CONSTANTS
TANT AU NIVEAU DES PRESCRIPTIONS MEDICAMENTEUSES
QU'AU NIVEAU DES SOINS EN KINESITHERAPIE ET DEMANDES DE CURES THERMALES
AU DELA DE MES SIX MOIS D'ARRET -MALADIE
ET QUI AURAIT DONC DU ME PERMETTRE DE BENEFICIER
DE L'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR ET DONC DU 100 %
.
AVEC LES DEUX POIGNETS PRESENTANT DE MULTIPLES FRACTURES
ET UNE CHEVILLE ECLATEE
MALGRE TOUS CES ELEMENTS
TOUT ME SERA REFUSE
- LES 80 % D'INVALIDITE
LE MACARON GIC
POUR LES STATIONNEMENTS
- LES DIFFERENTES AIDES HANDICAPEES.
JE N'AVAIS DROIT A RIEN
RIEN ...
RIEN DU TOUT
MAIS JE DEVAIS PAYER DES IMPOTS
...
MALGRE TOUTES MES RECLAMATIONS
TANT AUPRES DE MON ADMINISTRATION,
QUE DE L'ASSISTANTE SOCIALE
DE MON ADMINISTRATION
C'EST DANS CE CONTEXTE QUE
LE TRESOR PUBLIC
QUI AVAIT EXIGÉ SANS CESSE DURANT MES 5 ANNEES ET DEMI D'ARRET MALADIE
UNE IMPOSITION FISCALE CONSTANTE ET REPETEE
...
ALORS QUE,
ETANT CENSEE DEVOIR BENEFICIER D'UNE PRISE EN CHARGE A 100%
DE PAR LES PROLONGATIONS
PRESENTEES PAR LES MEDECINS ET CHIRURGIENS
PARALLELEMENT A LA TRANSFORMATION 14 ANS APRES EN CONGE DE LONGUE MALADIE
DE TOUTES MES PERIODES DE MISES EN DISPONIBILITE JUGEES PAR LA SUITE ILLEGALES PAR LE TRIBUNAL
EN CLM
CONGES DE LONGUE MALADIE
C'EST DANS CE CONTEXTE
QUE
LE TP N'AVAIT CESSE DE ME PRELEVER DES IMPOTS
DANS UN CONTEXTE DE MENACES CONSTANTES DE SAISIES DE MES BIENS
EN CAS DE REFUS
..
AVEC PARALLELEMENT DES PLEINS SALAIRES
QUI,
NE M'ETAIENT JAMAIS PAYES NORMALEMENT
COMME LE PREVOYAIT POURTANT MON STATUT DE FONCTIONNAIRE EN MALADIE
...
DES MOIS ENTIERS SANS AUCUN VIREMENT
AVEC DES INDEMNITES JOURNALIERES DITES DE SECURITE SOCIALE
( ALORS QUE NE RELEVANT PAS
DE CE REGIME )
TOTALEMENT IRREGULIERES
TANT AU NIVEAU DE LEUR MONTANT QUE DE LEUR PERIODICITE
ET DONT LES RAPPELS NE RATTRAPAIENT JAMAIS CE QUI M'ETAIT DU
...
AVEC L'OBLIGATION DE SOLDER MON PEL
QUI DEVAIT SERVIR A L'ACHAT D'UN APPARTEMENT
AVEC LA SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE DEVANT CHEZ LE NOTAIRE
QUI DEVRA ETRE ANNULE
CAR NE PERCEVANT DEJA PLUS D'INDEMNITES A CE MOMENT LA
OBLIGEE DE ME SERVIR DE CE PLAN D'EPARGNE LOGEMENT
POUR SOLDER UN DEBIT BANCAIRE TRES IMPORTANT
DE PRES DE 80.000 FRANCS EN 1993
ACCORDE A DES TAUX D'INTERETS EXHORBITANTS
...
DES RAPPELS D'IMPOTS INCESSANTS
TOUJOURS PRESENTS DANS MA TETE
AVEC DES PENALITÉS EXHORBITANTES
POUR DES ARRIERES QUE JE N'AURAIS JAMAIS DÛ PAYER
...
UNE ADMINISTRATION QUI AVAIT DECIDE DE NE PLUS ME PAYER,
AU MOTIF QUE JE DEVAIS REPRENDRE MON TRAVAIL AU TERME DE 3 ANNEES
D'ARRET.
AU MEPRIS DE MES PROLONGATIONS D'ARRET DE TRAVAIL
DELIVREES PAR LES MEDECINS ET CHIRURGIENS
QUI ME DISAIENT
" NE JAMAIS ME VOIR REPRENDRE MON TRAVAIL "
TANT LES SEQUELLES OSSEUSES ETAIENT CONSIDEREES PAR EUX COMME IMPORTANTES
...
MAIS DES PROLONGATIONS DE TRAVAIL TOTALEMENT , OCCULTEES,
.
CAR ENCORE HOSPITALISEE
ET CONSIDEREE A CE MOMENT LA COMME NON CONSOLIDEE,
...
RADIEE DES CADRES DE MON ADMINISTRATION
AU SOI-DISANT MOTIF
" D' ABONDON DE POSTE "
ALORS QU ' HOSPITALISEE DEPUIS 7 JOURS AU CHU DE GRENOBLE
POUR DES SEQUELLES EN RELATION
AVEC UN GRAVE ACCIDENT SURVENU 3 ANS ET DEMI AVANT
.
Gisant d'Anne de Bretagne
CE QUI N'AURAIT PAS DÛ PERMETTRE AU SERVICES DES IMPOTS
DE M'ADRESSER TOUS SES COURRIERS DE MENACES DE
" SAISIES
DE MES BIENS MOBILIERS,
DE MES BIJOUX,
DE MES TABLEAUX, DE MES BIBELOTS
DE MA VOITURE "
AUSSI
QUI, PENDANT UNE ANNEE, RESTERA IMMOBILISEE DANS MON GARAGE
FAUTE DE POUVOIR PAYER L'ASSURANCE
...
AVEC SANS ARRET DES INFORMATIONS DONNEES
QUE LE COMMISSAIRE DE POLICE
ET LES HUISSIERS
ALLAIENT VENIR TOUT SAISIR CHEZ MOI
SI JE NE M'ACQUITTAIS
PAS DE MES DETTES
...
UNE HORREUR
LOIN D'AFFABULER
PUISQUE MES RELEVES BANCAIRES
ATTESTENT DE VERSEMENTS INSIGNIFIANTS
PAR RAPPORT A CE QUE J'ETAIS EN DROIT DE PERCEVOIR
DE PAR MON STATUT
QUI A ETE CONSTAMMENT BAFOUE ET VIOLé
.
SI PEU EN ETE
POUR QUE JE NE PARTE PAS EN VACANCES
MEME SI J'EPROUVAIS ENCORE DE GRANDES
DIFFICULTES POUR ME DEPLACER
.
RIEN A NOEL
OU PLUTOT SI : 0 F, 20
COMME UNE CLAQUE
COMME UNE GIFLE
POUR AVOIR OSE DEMANDER
CE QUI M'ETAIT DÛ
...
POUR AVOIR OSE CONTESTER LE TRAITEMENT
QUI M'ETAIT INFLIGÉ
ET CE, A L'INITIATIVE D' UNE CHEF DE BUREAU QUI N'ETAIT PAS MON SUPERIEUR HIERARCHIQUE
MAIS SIMPLEMENT CHARGEE DE GERER MON DOSSIER MEDICAL
QUI NE SE VERRA
EN GUISE DE SANCTION DEMANDEE PAR LA DIRECTION CENTRALE A PARIS
PENALISEE QUE D' UN PETIT CHANGEMENT DE SERVICE
MAIS TOUJOURS A L'INTERIEUR DE LA MEME ADMINISTRATION.
UNE SANCTION QUI VA ENTRAINER DES REPRESAILLES
DONT ON M'A ASSUREE QUE CE SERAIT
JUSQU'A LA FIN DE MA VIE
___________________________________________
LE PIRE ENCORE
EN 2007
A LA SUITE
D'UNE RECONSTITUTION DE CARRIERE
QUI AVAIT DEJA OCCULTE
DE FACON ILLEGALE 9 ANNEES
ET UN RAPPEL FINANCIER
DE SEULEMENT 38 000 E
SANS LES FICHES DE PAYE
POURTANT OBLIGATOIRES
ET ALORS QUE JE NE DEVAIS PAS ETRE
IMPOSABLE DU FAIT DE MA NOUVELLE POSITION EN CONGE DE LONGUE MALADIE
JE SUBIRAI UN REDRESSEMENT FISCAL
SUR LES 10 ANNEES ANTERIEURES
COMME SI J'AVAIS FRAUDE LE FISC
...
PROCHAINEMENT
ICI , EN SUITE DE CET ARTICLE,
SERONT JOINTES
LES PIECES A CONVICTION
.
.
Michèle Frandin
Cadre dans l'Administration
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
ET
COMMANDANT DE POLICE A LYON
Licence et Maîtrise en Droit
Diplôme d'Etudes Supérieures de Droit Public
2ème année de Sciences Politiques
.
Condamnée illégalement pour faits
de
Dénonciation Calomnieuse
à
2 mois d'emprisonnement avec sursis
à
Des dommages et intérêts à verser aux 2 femmes fonctionnaires
qui avaient décidé de me radier des cadres sur mon lit d'hôpital pour abandon de poste
Sans avoir jamais pu avoir accès à mon dossier pénal
.
Condamnée egalement pour fait
de
Menace de Mort Réitérée
Sans instruction et sans jugement
à une amende de 1090 € qui sera saisie d'autorité par les huissiers sur mon compte
une amende pénale qui me sera remboursée après 4 ans de contestations constantes
et courriers au Procureur de La République
.
DES CONDAMNATIONS ILLEGALES PORTEES EN VAIN DEVANT LES JURIDICTIONS SUPERIEURES
COUR D'APPEL, COUR DE CASSATION, CONSEIL D'ETAT, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME
QUI REJETERONT AU MEPRIS DE LA LOI ET DE LEUR PROPRE JURISIPRUDENCE
TOUS MES RECOURS POURTANT FONDES ET JUSTIFIES.
...
...
.